Toute la France · 101 départements
Les règles sont nationales.
Le règlement ne l'est pas.
Les seuils d'autorisation, les délais d'instruction et les garanties légales sont les mêmes partout. La hauteur autorisée, l'emprise au sol, l'aspect extérieur et les taux de la taxe d'aménagement, non : ils se décident commune par commune.
France métropolitaine
13 régions.
- 01 Auvergne-Rhône-Alpes 12 départements · 42 communes détaillées
- 02 Hauts-de-France 5 départements · 19 communes détaillées
- 03 Provence-Alpes-Côte d'Azur 6 départements · 22 communes détaillées
- 04 Grand Est 10 départements · 32 communes détaillées
- 05 Occitanie 13 départements · 41 communes détaillées
- 06 Normandie 5 départements · 17 communes détaillées
- 07 Nouvelle-Aquitaine 12 départements · 39 communes détaillées
- 08 Centre-Val de Loire 6 départements · 19 communes détaillées
- 09 Corse 2 départements · 6 communes détaillées
- 10 Bourgogne-Franche-Comté 8 départements · 24 communes détaillées
- 11 Bretagne 4 départements · 16 communes détaillées
- 12 Pays de la Loire 5 départements · 17 communes détaillées
- 13 Île-de-France 8 départements · 28 communes détaillées
Outre-mer
Un cadre
réglementaire distinct.
Outre-mer, la RE2020 ne s'applique pas : c'est la RTAA DOM qui tient lieu de réglementation thermique, acoustique et d'aération. Les contraintes sismiques et cycloniques s'y ajoutent selon les territoires.
- 971 Guadeloupe Préfecture : Basse-Terre · 4 communes détaillées · RTAA DOM
- 972 Martinique Préfecture : Fort-de-France · 4 communes détaillées · RTAA DOM
- 973 Guyane Préfecture : Cayenne · 4 communes détaillées · RTAA DOM
- 974 La Réunion Préfecture : Saint-Denis · 4 communes détaillées · RTAA DOM
- 976 Mayotte Préfecture : Mamoudzou · 3 communes détaillées · RTAA DOM
Où que vous soyez
Le cadrage ne dépend
pas de votre adresse.
Décrivez votre projet : nous vous répondons sur la formalité applicable, les points de vigilance et l'ordre des démarches, département par département.