Comment vérifier l'assurance décennale d'un artisan ?

Demandez son attestation et vérifiez que le nom et le SIRET correspondent au devis, que la période couvre votre chantier, que les activités assurées incluent vos travaux et que le territoire comprend votre adresse. En cas de doute, appelez l'assureur avec le numéro de contrat.

Comment vérifier le SIRET d'une entreprise ?

Saisissez-le sur l'Annuaire des entreprises, service public gratuit. Vous y verrez si l'entreprise est active, son activité déclarée, ses dirigeants, sa date de création et les éventuelles procédures collectives.

Comment savoir si un artisan est RGE ?

Consultez l'annuaire officiel des professionnels RGE sur le site France Rénov'. La qualification est attribuée par domaine de travaux et pour une durée limitée : vérifiez qu'elle couvre bien les travaux prévus et qu'elle est en cours de validité.

Comment savoir si une entreprise est en liquidation ?

L'Annuaire des entreprises signale les procédures collectives publiées dans les annonces légales. Une entreprise en redressement peut encore travailler, mais une entreprise en liquidation ne doit pas recevoir d'acompte.

Vérifier un artisan avant de signer : la méthode en 10 min

En dix minutes, vous pouvez vérifier l'essentiel : l'entreprise existe et n'est pas en liquidation (SIRET sur l'annuaire officiel), son assurance décennale couvre bien l'activité, la période et le territoire de vos travaux, sa qualification RGE si vous visez des aides, et la cohérence de ses avis. Le nom et le SIRET doivent être identiques sur le devis, l'attestation et le contrat.

Chaque source traite un morceau : le SIRET ici, le RGE là, la décennale ailleurs. Voici la méthode complète, dans l'ordre, avec les liens officiels.

Étape 1 : l'entreprise existe-t-elle vraiment ? (2 minutes)

Sur l'Annuaire des entreprises (nouvel onglet), saisissez le SIRET ou le nom figurant sur le devis. Vérifiez :

que l'entreprise est active (pas de mention de cessation) ;
l'activité déclarée : correspond-elle aux travaux proposés ?
la date de création : une entreprise très récente n'est pas suspecte en soi, mais demande plus de références ;
les procédures collectives (redressement, liquidation), signalées par les annonces légales.

Étape 2 : l'assurance décennale couvre-t-elle vos travaux ? (4 minutes)

Pour les travaux qui touchent à la solidité ou à l'étanchéité de l'ouvrage, l'entreprise doit être assurée en responsabilité décennale. Demandez l'attestation et lisez-la :

Ce qu'il faut lire	Pourquoi
Nom et SIRET de l'assuré	Identiques à ceux du devis
Période de validité	En cours à la date d'ouverture du chantier
Activités couvertes	Elles doivent inclure précisément vos travaux (maçonnerie, charpente, couverture, étanchéité…)
Territoire couvert	Il doit inclure l'adresse du chantier
Nom et contact de l'assureur	Pour vérifier directement

En cas de doute, appelez l'assureur avec le numéro de contrat : il peut confirmer que le contrat est en cours et que l'activité est couverte. La mention de l'assurance doit aussi figurer sur le devis pour les artisans concernés : voir les mentions obligatoires du devis.

Étape 3 : la qualification RGE, si vous visez des aides (2 minutes)

Pour bénéficier de MaPrimeRénov', des CEE ou de l'éco-PTZ, les travaux doivent être réalisés par une entreprise RGE pour le type de travaux concerné. Vérifiez-le dans l'annuaire officiel des professionnels RGE sur France Rénov' (nouvel onglet). Une qualification Qualibat (nouvel onglet) ou équivalente se vérifie aussi en ligne, avec son domaine et sa date de validité.

Étape 4 : les avis et les références (2 minutes)

Lisez les avis récents et les réponses de l'entreprise aux critiques.
Méfiez-vous des profils avec uniquement des avis parfaits, publiés à la même période.
Demandez une ou deux références de chantiers comparables, que vous pouvez appeler ou visiter.

La DGCCRF (nouvel onglet) rappelle les pratiques commerciales trompeuses les plus fréquentes dans le bâtiment.

La checklist récapitulative

SIRET actif, activité cohérente, pas de procédure collective
Attestation décennale : nom, SIRET, dates, activités, territoire conformes
Assureur contacté en cas de doute
RGE vérifié si vous demandez des aides
Références récentes et vérifiables
Nom et SIRET identiques sur devis, attestation et contrat

Ensuite, négociez un échéancier d'acompte qui garde une somme pour la réception, et choisissez le bon type de professionnel avec architecte, maître d'œuvre ou entreprise.

Quand ne pas signer

Pas d'attestation décennale ou une attestation qui ne couvre pas vos travaux ; un SIRET introuvable ou différent de celui du devis ; une entreprise en liquidation ; un paiement demandé en espèces ou sur un compte à un autre nom. Chacun de ces signaux suffit. En cas de problème après signature, voyez les recours en cas de travaux mal faits.

Pour aller plus loin : notre guide des professionnels.

Vous ne savez pas quel type de professionnel consulter ? Notre outil « quel professionnel » vous oriente en quelques questions.