Professionnels · 4 min de lecture
Comment vérifier qu'un artisan est fiable et bien assuré avant de signer son devis ?
Kbis, décennale, RC pro, mentions du devis, RGE : les 8 vérifications à faire avant de confier vos travaux à un artisan. Gratuit, en 15 minutes.
Grégory Tossen, fondateur ·
Position
ExpertTravaux ne réalise pas de travaux. Aucun partenaire n'a relu ni financé cet article.
Avant de signer, contrôlez huit points : l'existence légale de l'entreprise, son assurance décennale et ses activités couvertes, sa RC professionnelle, les mentions obligatoires du devis, son label RGE si vous visez des aides, ses références, l'acompte demandé et les garanties après travaux. La plupart se vérifient gratuitement, en ligne.
Pourquoi faut-il vérifier un artisan soi-même ?
Parce qu'un devis bien présenté ne prouve rien sur l'entreprise qui l'émet. Les problèmes les plus coûteux — assurance expirée, activité non couverte, entreprise radiée — ne se voient qu'au moment d'un sinistre. Il est alors trop tard. Comprendre avant de signer, c'est quinze minutes de vérification qui peuvent éviter des années de litige.
La checklist : 8 vérifications avant de signer
- L'entreprise existe et est active. Saisissez son nom ou son SIREN sur l'Annuaire des entreprises (nouvel onglet), le service public gratuit. Vérifiez qu'elle est active et que son activité correspond à vos travaux.
- Son assurance décennale est valide. Demandez l'attestation décennale. Elle doit être valable à la date d'ouverture du chantier, pas seulement le jour du devis.
- Les activités couvertes correspondent à votre chantier. L'attestation liste les activités garanties. Comparez-les ligne par ligne avec le devis : c'est l'oubli le plus fréquent.
- Sa responsabilité civile professionnelle est à jour. Elle couvre les dommages causés pendant le chantier, à vous ou à vos voisins.
- Le devis porte les mentions d'assurance. La loi oblige l'artisan à indiquer sur ses devis et factures son assurance, les coordonnées de l'assureur et la zone géographique couverte (loi n° 96-603, article 22-2).
- Il est RGE si vous visez des aides. Pour MaPrimeRénov' ou l'éco-PTZ, l'entreprise doit être RGE pour les travaux concernés. Vérifiez-le sur l'annuaire France Rénov' (nouvel onglet).
- Ses références sont vérifiables. Demandez des chantiers comparables au vôtre, récents, et si possible le contact d'anciens clients.
- L'acompte et les garanties sont clairs. Méfiez-vous d'un acompte élevé demandé avant tout démarrage. Vérifiez que le devis rappelle le calendrier de paiement et les délais.
Pour savoir quel professionnel consulter selon votre projet, notre outil « quel professionnel pour mon projet » vous oriente en quelques questions. Pour aller plus loin sur chaque point, voyez aussi la méthode détaillée en 10 minutes.
Quelles garanties vous protègent après les travaux ?
Trois garanties légales courent à partir de la réception des travaux. Elles ne valent que si l'entreprise est assurée et existe encore, d'où l'importance des points 1 à 4.
| Garantie | Durée | Ce qu'elle couvre | Texte |
|---|---|---|---|
| Parfait achèvement | 1 an | Tous les défauts signalés à la réception ou dans l'année | Code civil, art. 1792-6 |
| Bon fonctionnement | 2 ans minimum | Équipements dissociables : volets, radiateurs, robinetterie | Code civil, art. 1792-3 |
| Décennale | 10 ans | Dommages qui touchent la solidité ou rendent l'ouvrage impropre à son usage | Code civil, art. 1792 et 1792-4-1 |
La fiche garantie décennale des constructeurs (nouvel onglet) de service-public.gouv.fr détaille qui en bénéficie et comment la mettre en jeu. Pour le cadre des autorisations et des obligations qui entourent vos travaux, voyez notre rubrique Réglementation.
Et si vous n'avez pas le temps de tout vérifier ?
Vous pouvez passer par un réseau qui fait ce contrôle en amont. Les entreprises partenaires d'ExpertTravaux sont adhérentes du réseau Un Par Lot (nouvel onglet), qui contrôle leur Kbis, leur décennale et leur RC pro, et suit leurs dates d'échéance. Un seul professionnel par corps d'état et par département.
Par transparence : ExpertTravaux est un portail indépendant, financé par la mise en relation avec ces entreprises partenaires. Ce contrôle ne vous dispense pas de relire le devis : les points 5 à 8 restent les vôtres.
Pour aller plus loin : notre guide des professionnels.
Vous hésitez entre plusieurs entreprises ? Notre outil « quel professionnel » vous dit qui consulter, et notre méthode pour comparer deux devis vous aide à les départager point par point.
Sources : Annuaire des entreprises (nouvel onglet) · France Rénov', annuaire RGE (nouvel onglet) · Service-public.gouv.fr, garantie décennale (F2034) (nouvel onglet) · Service-public.gouv.fr, assurance dommages-ouvrage (F2032) (nouvel onglet) · Code civil, art. 1792, 1792-3, 1792-4-1 et 1792-6 · Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996, art. 22-2.
Questions fréquentes
Ce qu'on
nous demande
ensuite.
Comment vérifier gratuitement qu'une entreprise du bâtiment existe ?
Sur l'Annuaire des entreprises, service public gratuit. Vous y trouvez le SIREN, l'état de l'entreprise (active ou cessée), son activité et ses dirigeants.
Une attestation décennale peut-elle être fausse ?
Oui, cela arrive. En cas de doute, contactez directement l'assureur indiqué sur l'attestation, avec le numéro de contrat, pour confirmer que la police est valide et couvre bien les activités concernées.
Un artisan sans décennale peut-il travailler chez moi ?
Pour les travaux qui relèvent de la décennale (gros œuvre, toiture, étanchéité, isolation…), l'entreprise a l'obligation d'être assurée. Sans assurance, vous risquez de ne jamais être indemnisé si un désordre grave apparaît.
Comment savoir si un artisan est bien RGE ?
Sur l'annuaire officiel France Rénov' : vous y vérifiez que l'entreprise détient la qualification RGE pour le type de travaux visé, condition obligatoire pour MaPrimeRénov' et l'éco-PTZ.
Les avis en ligne suffisent-ils à juger un artisan ?
Non. Ils renseignent sur la relation client, pas sur la légalité ni les assurances. Combinez-les avec les vérifications 1 à 5, qui reposent sur des documents.
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