Budget · 5 min de lecture
Quel taux de TVA pour vos travaux ?
Trois taux, une ligne de partage : agrandir n'est pas rénover, et cela change le montant final.
Équipe ExpertTravaux.com
Position
ExpertTravaux ne réalise pas de travaux. Aucun partenaire n'a relu ni financé cet article.
Trois taux coexistent. La rénovation d'un logement achevé depuis plus de deux ans relève du taux réduit de 10 %. Certains travaux d'amélioration énergétique relèvent du taux de 5,5 %. Les travaux d'agrandissement — extension, surélévation, création de surface — relèvent du taux normal de 20 %.
La ligne de partage : créer de la surface ou non
Le taux réduit s'applique aux travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien portant sur un local d'habitation achevé depuis plus de deux ans. Dès lors que les travaux concourent à l'agrandissement ou à la surélévation, ils sortent de ce régime et relèvent du taux normal.
Concrètement, une extension et une surélévation sont facturées à 20 %. Une réfection de toiture sans création de surface reste au taux réduit. Un chantier mixte se ventile poste par poste : c'est à l'entreprise de le faire, et à vous de le vérifier sur la facture.
| Nature des travaux | Taux | Condition principale |
|---|---|---|
| Rénovation, entretien, amélioration | 10 % | Logement achevé depuis plus de 2 ans |
| Amélioration énergétique éligible | 5,5 % | Travaux et équipements limitativement listés |
| Extension, surélévation, création de surface | 20 % | Aucune — le taux normal s’applique |
| Construction neuve | 20 % | Aucune |
L’attestation à fournir à l’entreprise
Pour appliquer un taux réduit, l'entreprise doit détenir une attestation signée par le client, confirmant que le logement est achevé depuis plus de deux ans et que les travaux entrent dans le champ du taux réduit. Cette attestation est à conserver.
Si l'administration requalifie les travaux, c'est l'entreprise qui est redevable du complément — et elle se retournera contractuellement vers vous si l'attestation était inexacte. Ne signez pas une attestation dont vous ne comprenez pas la portée.
L’effet sur le budget
L'écart entre 10 % et 20 % représente environ 9 % du montant TTC final. Sur un projet de 120 000 €, cela dépasse 10 000 €. Ce n'est pas un détail administratif : c'est un poste budgétaire à part entière, à intégrer dès la comparaison des devis.
Vérifiez toujours que les devis que vous comparez expriment leurs montants dans la même base — hors taxes ou toutes taxes comprises — et au même taux.
Questions fréquentes
Ce qu'on
nous demande
ensuite.
Une surélévation peut-elle bénéficier du taux à 10 % ?
Non pour la part qui relève de l'agrandissement : la création de surface habitable place ces travaux au taux normal. Des travaux distincts réalisés simultanément sur l'existant peuvent, eux, relever du taux réduit, à condition d'être identifiés séparément sur la facture.
Le taux de 5,5 % s’applique-t-il à toute rénovation énergétique ?
Non : il vise des travaux et équipements limitativement énumérés, ainsi que certains travaux induits indissociablement liés. Une isolation éligible ouvre le taux réduit ; le remplacement d'une cuisine à la même occasion, non.
Que faire si l’entreprise applique le mauvais taux ?
Signalez-le avant paiement, par écrit. Le taux est de la responsabilité de l'entreprise, mais une facture erronée vous expose en cas de contrôle et complique toute demande d'aide adossée au montant des travaux.
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