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Collection « Avant de signer » · guide 09

Malfaçons et litiges

Que faire quand le chantier dérape : qualifier le problème, garder des preuves, faire jouer la bonne garantie et choisir le bon recours.

PDF · 26 pages · 5 checklists · gratuit

Couverture du guide « Malfaçons et litiges », collection Avant de signer, ExpertTravaux

Ce que vous trouverez

  • comment qualifier un problème : retard, abandon, non-conformité, malfaçon, désordre décennal
  • pourquoi la date de réception change tout
  • comment constituer des preuves solides
  • comment rédiger une mise en demeure utile
  • quelle garantie et quelle assurance mobiliser, et dans quels délais
  • les voies amiables, l'expertise, puis le juge
  • cinq checklists à imprimer, du premier constat au suivi du dossier

Sommaire

  1. 01Qualifier le problème avant de réagir
  2. 02Avant ou après la réception : la date qui change tout
  3. 03Constituer des preuves qui tiennent
  4. 04Dialoguer, puis mettre en demeure
  5. 05Payer, retenir, suspendre : ce qui est permis
  6. 06Faire jouer les assurances
  7. 07Expertise, médiation, conciliation
  8. 08Saisir le juge et surveiller les délais
  9. 09Abandon, liquidation : les situations extrêmes

Les 5 checklists incluses

  • Constater et documenter un problème
  • Rédiger une mise en demeure
  • Quelle garantie, quel recours selon ma situation
  • Le dossier pour l'assureur ou l'expert
  • Le suivi de mon litige

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